Galva Power Group NV (“ GPG ”) ne reconnaît aucune modification ou adjonction aux présentes conditions générales. GPG ne sera jamais tenu par aucune promesse, engagement ou condition contraire qui ne serait pas confirmé par écrit par GPG.

Conditions générales

Création. Les commandes du Client ne lient GPG qu'après confirmation écrite de celui-ci. Sans acceptation par le Client-mandant (“Client”) des présentes conditions, sans lesquelles GPG n'aurait jamais contracté avec le Client, GPG n'a aucune obligation à l'égard de GPG n'est plus liée par quelque offre, confirmation ou accord que ce soit s'il s'avère que GPG ne dispose pas (ou plus) d'une limite de crédit auprès de son assureur-crédit concernant le Client.
En passant une commande, le Client donne irrévocablement à GPG l'autorisation de prendre des photos des biens (ci-après “ Biens ”) proposés par le Client pour la galvanisation à chaud. Ces photos, ainsi que le matériel photographique des Biens que le Client met à la disposition de GPG, pourront être librement et gratuitement utilisés par GPG à des fins commerciales, que les Biens ou les photos soient protégés par des droits de propriété intellectuelle ou non. GPG n'est pas responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle, des licences ou d'autres droits de tiers.
Délais de livraison. En cas de dépassement éventuel des délais de livraison stipulés par GPG, GPG n'est jamais responsable et le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation ni à la résiliation du contrat. GPG est autorisé à effectuer des livraisons partielles.
Offert en prix. Nos devis sont sans engagement et peuvent être modifiés ou annulés par nos soins à tout moment. Nos prix s'entendent nets. GPG se réserve le droit d'augmenter les prix après la conclusion du contrat, si les prix des matières premières, les salaires, les charges sociales, les primes d’assurance ou les coûts environnementaux augmentent, individuellement ou conjointement, de plus de 5% depuis la conclusion du contrat. Le Client doit indiquer à GPG, au plus tard lors de sa demande de prix, sur son bon de commande et lors de la livraison des Marchandises, si les Marchandises doivent être galvanisées conformément à la directive DASt-022. Si le prix proposé par GPG est basé sur des poids, celui-ci est toujours déterminé sur la base du poids galvanisé mesuré par GPG. Tout surcoût, de quelque nature que ce soit, occasionné par GPG sera facturé au Client.
Livraison, risque et défauts. Le Client reconnaît et accepte que les Marchandises soient livrées, déchargées, stockées, chargées, assurées et transportées par GPG à ses risques et frais, que ce soit sur les sites de GPG ou sur la voie publique. La livraison des Marchandises par GPG s'effectue départ usine (Incoterms en vigueur à la date de conclusion du contrat).
Le Client est seul responsable de l'assurance de la cargaison et doit s'assurer que toutes les dispositions légales relatives à la cargaison et à son assurance, ainsi que les exigences techniques du véhicule sont toujours respectées et remplies.
Le Client assume seul le risque et est seul responsable des marchandises qui sont galvanisées conformément à la directive DASt-022.
Les Marchandises doivent être enlevées et/ou inspectées par le Client, à ses frais et risques, dans les cinq jours suivant la notification par GPG au Client de la fin du traitement des Marchandises (“Notification”). Passé ce délai, les Marchandises seront considérées comme approuvées et acceptées par le Client.
En cas de dépassement de ce délai de 5 jours après la Notification, GPG pourra facturer les frais de stockage des Marchandises et/ou les faire enlever aux frais et risques du Client.
Si le Client ne retire pas les Marchandises dans les 5 jours suivant la Notification, le Client doit en informer GPG au plus tard lors de la livraison des Marchandises, auquel cas GPG vérifiera si elle peut stocker ces Marchandises moyennant rémunération et sous réserve d'un accord écrit.
Le Client reconnaît et accepte que GPG ne puisse en aucun cas être considéré comme le dépositaire des Marchandises et le décharge de toute responsabilité et de toute obligation à cet égard.
Paiement. Les factures doivent être réglées en espèces lors de l'enlèvement des Marchandises, sauf si une autre date d'échéance a été convenue par écrit. Si aucun délai de paiement n'est convenu, les factures de GPG doivent être réglées dans les 30 jours civils suivant la date de facturation au plus tard. En cas de non-paiement dans les délais, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts et indemnités conformément à la loi sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. En cas de non-paiement d'une seule facture dans les délais, toutes les factures impayées deviendront immédiatement exigibles.
Le Client reconnaît et accepte que GPG ait un droit de rétention sur les Biens pour garantir toutes les sommes dues par le Client à GPG.

Plaintes. Par la réception/enlèvement de la Marchandise, le Client reconnaît l'avoir vérifiée quant à sa conformité, les quantités dérogatoires et/ou les défauts apparents. Seules les réclamations écrites seront acceptées par GPG, lesquelles devront lui être adressées au plus tard dans les 11 jours calendaires suivant la Notification par lettre recommandée. Les réclamations ultérieures ne seront plus acceptées. En cas de réclamations, le Client devra tenir la Marchandise, inchangée et à ses frais, à la disposition de GPG tant que cette dernière n'aura pas pu l'examiner.
Il est connu du Client que les traitements ultérieurs des Biens galvanisés, tels que le soudage, le pliage, le démontage et le montage, la peinture ou le vernissage ainsi que le transport, peuvent causer de graves dommages aux Biens galvanisés, pour lesquels GPG n'accepte aucune réclamation ni responsabilité.
Garantie et responsabilité. Sauf convention écrite contraire avec le Conseil d'administration de GPG, GPG ne garantit pas les Biens galvanisés, y compris ceux présentant des défauts cachés
Si GPG accorde une garantie sur les Biens, celle-ci est toujours limitée à l'épaisseur de revêtement en zinc convenue et limitée aux erreurs éventuellement commises par GPG. GPG ne peut être tenue responsable que des dommages causés aux Biens par sa faute.
GPG n'est jamais responsable des réclamations de tiers, contre lesquelles le Client doit toujours garantir GPG, ni des dommages que des tiers pourraient subir.
GPG n'est jamais responsable ni ne pourra être tenu responsable si les Marchandises ne sont pas conformes à la directive DASt-022.
En cas où GPG serait tenu responsable de dommages-intérêts pour quelque raison que ce soit, ceux-ci ne pourront jamais excéder le montant facturé par GPG pour la galvanisation des Marchandises, à l'exclusion de toute responsabilité pour toute autre indemnisation de quelque nature que ce soit, telle que, par exemple, la perte d'utilisation ou de profits, les dommages indirects ou les dommages à d'autres biens ou personnes.
Évaluation des marchandises. Le Client est responsable de l'évaluation des Biens afin de permettre à GPG de satisfaire ses obligations administratives.
Droit applicable et tribunaux compétents Le présent accord est régi par le droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes, et tout litige qui en découlerait relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Limbourg, division Hasselt, Belgique.

Conditions particulières

Normes de qualité pour l'acier. Sauf disposition écrite contraire, l'exécution de la commande est conforme à la norme européenne EN ISO 1461 et les Biens doivent être conformes à la norme européenne EN ISO 14713, en vigueur à la date de conclusion de la
Le type d'acier des Marchandises doit répondre aux critères suivants pour que GPG puisse les galvaniser correctement :% de silicium + % de phosphore < 0,05 en aluminium % < 0,04

% de silicium – 10 % de phosphore > 0,05 et % de silicium < 0,4

% carbone < 0,25
%Mn < 1,35
alliage d'acier
pas de combinaison d'aciers différents. Le Client a une obligation de résultat quant à la conformité de l'acier des Biens à ces critères. GPG n'a aucune obligation de diligence et n'est pas responsable des conséquences et des dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages indirects, causés par une qualité d'acier qui ne répond pas à ces critères.
Un supplément lié au silicium de 20% par kilogramme sera facturé lors de la livraison d'aciers ne répondant pas aux critères ci-dessus (aciers riches en silicium et en phosphore).
Si les marchandises doivent être galvanisées conformément à la directive DASt-022, il est de la seule responsabilité du Client de s'assurer que les marchandises satisfont à ces exigences.

Engagements de GPG. Les obligations de GPG se limitent à l'exécution matérielle des travaux convenus, sans aucune prestation de conseil, d'information ou d'assistance. En aucun cas, GPG ne sera responsable du choix du Client de faire revêtir les Marchandises d'une couche de zinc par trempage à chaud, ni du choix des Marchandises à revêtir, ni du revêtement des Marchandises conformément à la directive DASt-022.
GPG n'est jamais responsable des déformations fortuites qui pourraient survenir lors du traitement thermique (450°C à 460°C). GPG n'accepte aucune réclamation et n'est pas tenue responsable des marques de contact ou des dommages sur les Marchandises causés par les systèmes de suspension ou de chargement de GPG, ni des surépaisseurs de zinc localisées, des filetages ou charnières remplis, ou des défauts de galvanisation dans les composants creux ou difficiles d'accès.
Engagements du Client. Les marchandises livrées montées sont réputées l'être dans cet état. Le Client doit prévoir un jeu nécessaire (minimum 1 mm) si le libre mouvement des articulations, des taraudages et autres est souhaité après fraisage.
La manutention des Marchandises après l'enfoncement, si possible, est entièrement à la charge et aux risques du Client. Les matériaux en fonte nécessitent un traitement spécial et celui-ci doit être demandé par écrit par le Client.
Le Client est responsable du prétraitement des Marchandises : ainsi, le nettoyage, la mise à nu, le ressoudage, etc., sont à la charge du Client, qui a une obligation de résultat quant à la propreté des Marchandises, sans rouille, soudures, graisse, peinture, vernis, bitume, produits anti-projection utilisés lors du soudage (par exemple, silicone) et autres produits non solubles dans l'eau. Le Client veille à ce que les Marchandises à galvaniser puissent être galvanisées en leur état et sans traitement spécial ni outil particulier. Les Marchandises doivent également être munies d'un système ou moyen de suspension adéquat. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, GPG peut refuser l'exécution ou effectuer d'éventuels traitements aux risques et frais du Client.
Le Client a une obligation de résultat quant à la présence de trous de ventilation et d'évacuation suffisants et conformes dans les Marchandises et est seul et illimité responsable de tous les dommages corporels et matériels, en particulier ceux causés aux installations de galvanisation, que GPG ou des tiers subiraient et qui résulteraient directement ou indirectement du défaut de ceux-ci.
Si GPG constate que les Marchandises sont dénuées de trous ou en ont un nombre insuffisant, GPG est en droit, aux frais (tels que ceux du perçage, ainsi que tous les autres frais tels que ceux du retrait de la production des marchandises, du rescellement, du re-cerclage, …) et aux risques du Client, soit de refuser le scellement, soit de réaliser elle-même ces trous.
Le Client reconnaît et accepte que GPG (1) est toujours en droit de présumer de bonne foi que le Client remplit ses obligations, (2) n'a aucune obligation de rechercher ou de vérifier et (3) ne peut jamais être tenu responsable de quelque dommage que ce soit lorsque le Client ne remplit pas ses obligations et que les Marchandises sont néanmoins galvanisées par GPG.
En tant que stipulation irrevocablement à profit de tiers aux bénéficiaires respectifs, le Client, en tant que contrepartie de GPG, renonce à toute réclamation non contractuelle contre les administrateurs (quotidiens), les employés, les gestionnaires indépendants et toute autre personne auxiliaire que GPG peut faire appel à tout moment dans le cadre des obligations visées par les présentes, sauf en cas de dol, de préjudice corporel et de dommages causés par des fautes intentionnelles, ou si la violation n'est pas exclusivement liée à l'exécution des présentes et que le dommage n'est pas lié au manquement aux obligations visées par les présentes.
Emballage. Le Client doit livrer les Marchandises dans un emballage approprié, réutilisable après traitement; dans le cas contraire, GPG est autorisé à, aux frais et risques du Client, ...
Traitement préalable. Si les marchandises subissent un traitement spécifique après leur immersion, tel que le vernissage, le revêtement, le thermolaquage, etc., le Client doit le mentionner lors de sa demande de prix, de son bon de commande ainsi que lors de la livraison de ses marchandises à GPG. En aucun cas GPG ne pourra être tenu responsable des problèmes ou dommages survenant suite à
Zinkinfo Benelux. À la demande du Client et après accord écrit de GPG, les conditions générales de vente, de livraison et de paiement de Zinkinfo Benelux selon le droit belge et/ou les conditions générales de garantie de revêtement par immersion à chaud par le zinc de Zinkinfo Benelux peuvent être déclarées applicables