Conditions générales de vente pour le revêtement en poudre colorZINQ

I. Champ d'application

Le champ d'application des présentes CGV s'étend matériellement au revêtement par poudre d'acier, d'acier galvanisé à chaud et d'aluminium (ci-après dénommés „ Prestations “). Sur le plan formel, il s'étend à toutes les offres, commandes et accords. Les conditions générales du client, contraires aux présentes, sont expressément réfutées par la présente.

II. Offres, Prix et Conditions de Paiement

  1. Les offres sont sans engagement.
  2. Toutes les offres s'entendent départ usine du preneur d'ordre, TVA en sus.
  3. Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire ; la facturation a lieu après l'achèvement des prestations.
  4. Si les facteurs de coûts augmentent de plus de 10%après l'acceptation de la commande, le contractant est habilité à demander par écrit un ajustement de prix à hauteur des surcoûts. Les augmentations d'un poste de coût ne peuvent être utilisées pour une majoration de prix que dans la mesure où il n'y a pas de compensation par des baisses de coûts éventuelles dans d'autres domaines. En l'absence d'accord sur l'ajustement de prix, le contractant peut résilier le contrat.
  5. Si le client est en retard de paiement, tous les montants impayés deviennent immédiatement exigibles.
  6. Le client ne dispose de droits de compensation et de rétention que dans la mesure où les contre-prétentions ont été constatées comme ayant force de loi ou sont incontestées ou qu'il s'agit, pour ces prétentions, de droits à la garantie des défauts. Il en va de même pour les droits de refus de prestation du client.
  7. Les livraisons partielles dans des limites raisonnables avec facturation séparée sont autorisées.

III. Attribution du marché et exécution

  1. Le contenu et l'étendue des prestations sont déterminés par le contenu de la commande passée par le donneur d'ordre. Si le donneur d'ordre fournit plus de matériaux ou des matériaux d'une autre nature à traiter que ceux indiqués lors des négociations préalables de la commande, le preneur d'ordre est en droit de considérer ces matériaux comme faisant partie de l'étendue de la commande, à moins qu'il ne s'agisse d'une différence essentielle reconnaissable pour le preneur d'ordre. S'il s'avère dans ce cas que les conditions convenues pour l'exécution de la commande ne peuvent pas être respectées, le preneur d'ordre est tenu d'en informer le donneur d'ordre avant l'exécution des travaux. Les retards de livraison dus à de tels désaccords sont à la charge du donneur d'ordre.
  2. Si le matériel est livré pour traitement par des personnes autres que le donneur d'ordre (tiers), le tiers est considéré comme un auxiliaire d'exécution du donneur d'ordre.
  3. Les dates de livraison et de prestation convenues présupposent la résolution de toutes les questions techniques, la disponibilité des documents nécessaires ainsi que le respect des obligations incombant au client jusqu'à cette date.

IV. Livraison, emballage et expédition

  1. La livraison des pièces à traiter doit être effectuée de manière à éviter tout dommage lors du déchargement.
  2. Les livraisons s'effectuent départ usine du preneur d'ordre. Le lieu de prestation et d'exécution est l'usine du preneur d'ordre.
  3. Sauf si un type d'emballage est prescrit par le donneur d'ordre, le prestataire décide, à sa seule discrétion, si et comment les pièces à traiter doivent être emballées. Pour les dommages de transport résultant d'une faute du prestataire ou de ses auxiliaires d'exécution, le prestataire n'est responsable qu'en cas d'intention ou de négligence grave.

V. Exigences relatives aux pièces à revêtir

  1. Les pièces doivent pouvoir être suspendues.
  2. Comme le prétraitement des pièces se fait par pulvérisation, celles-ci doivent être conçues de manière à ce que toutes les surfaces à revêtir puissent être atteintes par le traitement par pulvérisation. Les zones cachées ne peuvent donc pas être revêtues sans défaut. Cela vaut en particulier pour les espaces creux.
  3. Les pièces doivent pouvoir être suspendues de manière à ce que les fluides de prétraitement puissent s'écouler sans problème.

Garantie

  1. Le contractant exécutera correctement les travaux de revêtement qui lui sont confiés selon les règles d'un revêtement en poudre électrostatique avec un prétraitement approprié.
  2. Le délai de garantie est calculé conformément aux dispositions légales relatives aux prestations de services.

XI. Limitation de garantie

  1. La garantie s'étend à la conservation des pièces revêtues dans des conditions environnementales normales. L'attaque de gaz agressifs ou de milieux liquides ainsi que les effets mécaniques libèrent le preneur d'ordre de la garantie.
  2. Pour le revêtement de pièces en aluminium, on utilise des systèmes de poudre qui sont reconnus selon les conditions de contrôle de la Gütegemeinschaft für die Stückbeschichtung von Bauteilen e.V. (GSB). Pour le revêtement par poudre de l'acier ou de pièces en acier galvanisé, les paramètres de contrôle correspondants doivent être définis par le client et le fournisseur avant l'exécution des travaux.

Vlll. Accords sur la qualité

Ne sont pas considérés comme des défauts, sauf accord écrit contraire,

  • a) concepts divergents de la brillance ;
  • b) Défauts apparaissant en raison de particularités de la surface des pièces à revêtir, tels que ceux dus à des pores dans les soudures, des fissures et des dédoublements, des contraintes internes dans la pièce, des marques et des scories de soudure non éliminées, des cordons de soudure épaissis, des rayures et des piqûres ;
  • c) Irrégularités résultant de la galvanisation à chaud, qui ne constituent pas des défauts au sens juridique pour le galvanisateur, tels que les piqures de zinc dur, les traînées, les moustaches de zinc, les empreintes ou les points de collage des aides de serrage ou de transport ;
  • d) Symptômes d'erreur résultant du non-respect des conditions énoncées au point V ;
  • e) Apparences de défauts dues à la contamination des pièces par de la colle, des résidus de ruban adhésif, des cendres, des scories, des huiles résineuses et des silicones, ainsi que par des soudures, des rivets, de la rouille, de la rouille blanche et des revêtements protecteurs non immédiatement reconnaissables. Les pièces galvanisées à chaud doivent être galvanisées conformément à la norme DIN EN ISO 1461 -t Zn k (le k signifie „ aucun post-traitement “).
  • f) les dépassements du tirage minimal de 60 μm ;
  • g) Déformations de tôles et de tôles de pliage d'une épaisseur inférieure à 2 mm ;
  • h) les points de suspension réparés au moyen d'un vernis humide.

IX. Notification de défaut

  1. Le donneur d'ordre vérifiera immédiatement si les pièces revêtues par le preneur d'ordre présentent des défauts visibles.
  2. Les défauts qui n'étaient pas apparents au moment du transfert des risques, mais qui ont été découverts pendant la période de garantie, doivent être signalés par écrit à l'entrepreneur immédiatement après leur découverte.
  3. Si le client ne notifie pas les défauts conformément aux dispositions ci-dessus, les prestations seront considérées comme approuvées. Ceci ne s'applique pas si l'entrepreneur dissimule des défauts de manière frauduleuse.

X. Droits liés aux défauts

En cas de défaut, il sera donné à l'entrepreneur la possibilité de remédier au défaut dans un délai raisonnable. Si la réparation échoue, le client peut résilier le contrat ou réduire la rémunération conformément aux dispositions légales. L'entrepreneur n'est responsable des dommages et intérêts que conformément au point XI ci-après.

XI. Responsabilité

  1. Les demandes de dommages et intérêts contre le prestataire de services, pour quelque motif juridique que ce soit (contrat, délit, relations contractuelles précontractuelles), sont exclues.
  2. La présente exclusion de responsabilité ne s'applique pas i) en cas d'intention ou de négligence grave, ii) en cas de responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et iii) en cas de violation coupable de la vie, de l'intégrité physique ou de la santé. En outre, le fournisseur est responsable conformément aux dispositions légales en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (c'est-à-dire des obligations dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et dont le client peut régulièrement se fier et doit pouvoir se fier) ; dans ce cas, la responsabilité du fournisseur est toutefois limitée aux dommages prévisibles qui doivent typiquement être attendus.
  3. Les dispositions ci-dessus du présent point XI n'entraînent pas de modification de la charge de la preuve.
  4. Dans la mesure où la responsabilité de l'entrepreneur est limitée conformément à cette clause XI, il en va de même pour la responsabilité personnelle correspondante des employés, auxiliaires et représentants légaux de l'entrepreneur.

Xll. Obligations du donneur d'ordre en cas d'utilisation de silicone

Les résidus de silicone sur les pièces à revêtir peuvent arrêter la production de revêtement. Le donneur d'ordre est tenu de s'assurer que les pièces à revêtir sont absolument exemptes de silicone. Le donneur d'ordre est responsable des éventuels dommages.

Xlll. Application du droit

  1. Seul le droit allemand est applicable.
  2. Le tribunal de Gelsenkirchen est seul compétent. Le fournisseur est en outre autorisé à poursuivre le client devant les tribunaux de son lieu de juridiction général.
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